MENTIONS LÉGALES

Jean-Sébastien Caron

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Le Client, ainsi que toute personne figurant sur les photographies, demeure lĂ©galement titulaire de son droit Ă  l’image. Ce droit est strictement respectĂ© par le Photographe.

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Cette demande devra préciser les photographies concernées.

Le refus d’utilisation ne s’applique pas aux images non identifiables, ni Ă  celles dĂ©jĂ  publiĂ©es ou partagĂ©es par le Client sur ses propres supports.

Sans retour Ă©crit dans le dĂ©lai imparti, l’autorisation d’exploitation Ă  des fins de communication est considĂ©rĂ©e comme tacitement accordĂ©e.

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Dans le cas oĂč des artistes ou interprĂštes seraient reprĂ©sentĂ©s (notamment pour des photographies de spectacles, concerts ou reprĂ©sentations scĂ©niques), ces derniers bĂ©nĂ©ficient Ă©galement de droits voisins leur permettant de s’opposer Ă  toute exploitation non autorisĂ©e de leur image ou de leur performance.

Ainsi, toute réutilisation non autorisée expose son auteur à des poursuites conjointes de la part du Photographe et, le cas échéant, des artistes concernés.


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Date de derniĂšre mise Ă  jour : 20 octobre 2025

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