CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Photographe est autorisé à présenter certaines images réalisées dans le cadre de ses prestations afin de promouvoir son travail et son univers visuel (site internet, réseaux sociaux, publications presse, expositions, concours, supports imprimés, etc.).

Le Client, ainsi que toute personne figurant sur les photographies, demeure légalement titulaire de son droit à l’image. Ce droit est strictement respecté par le Photographe.

Si le Client ne souhaite pas que certaines images où lui-même ou d’autres personnes reconnaissables apparaissent soient diffusées sur tout ou partie des supports de communication du Photographe (site web, réseaux sociaux, expositions, dossiers de presse, supports promotionnels, etc.), il lui appartient d’en informer le Photographe par écrit (courriel ou courrier postal) dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires suivant la livraison des images.

Cette demande devra préciser les photographies concernées.

Le refus d’utilisation ne s’applique pas aux images non identifiables, ni à celles déjà publiées ou partagées par le Client sur ses propres supports.

Sans retour écrit dans le délai imparti, l’autorisation d’exploitation à des fins de communication est considérée comme tacitement accordée.

Néanmoins, le Client ou toute personne représentée peut, à tout moment, exercer son droit à l’image et demander le retrait de photographies déjà diffusées, par simple demande écrite adressée au Photographe. Le retrait sera effectué dans les meilleurs délais, dans la mesure du possible.

En toute circonstance, le Photographe s’interdit toute utilisation des images pouvant porter atteinte à la vie privée, à la dignité ou à la réputation des personnes photographiées.

Droits des tiers (droit à l’image et droits voisins) :

Les personnes représentées sur les photographies publiées sur le site ont accordé une autorisation d’utilisation au seul Photographe, dans les limites prévues contractuellement avec elles. Toute réutilisation, reproduction ou diffusion de ces images par un tiers, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite, constitue une atteinte au droit à l’image et à la vie privée.

De telles utilisations non autorisées peuvent entraîner des actions judiciaires sur le fondement de l’article 9 du Code civil, de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, et des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Dans le cas où des artistes ou interprètes seraient représentés (notamment pour des photographies de spectacles, concerts ou représentations scéniques), ces derniers bénéficient également de droits voisins leur permettant de s’opposer à toute exploitation non autorisée de leur image ou de leur performance.

Ainsi, toute réutilisation non autorisée expose son auteur à des poursuites conjointes de la part du Photographe et, le cas échéant, des artistes concernés.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Photographe s’engage à signaler toute utilisation frauduleuse ou diffusion illégale de photographies permettant d’identifier des personnes.